Conditions générales de vente
Identification du vendeur :
SARL B.B.R – BOUDIN BLANC DU RETHELOIS
90, rue Georges Hachon
08300 SAULT-LES-RETHEL – France
SARL au capital de 55 000 €
SIRET : 812 675 460 000 16
Tél : 03 24 39 08 08
Mail : traditionsdesardennes@bbr-tup.fr
Prix :
Les prix de chaque produit affiché sur le site www.traditionsdesardennes.fr sont exprimés en euro nets toutes taxes comprises (TTC). Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison.
Les prix de vente sont susceptibles de varier dans le temps. Toutefois, les prix affichés sur chaque commande après validation et enregistrement sont fixes et définitifs.
Les produits vendus sur le site www.traditionsdesardennes.fr sont destinés aux particuliers. Néanmoins, si un professionnel souhaite acheter ces produits à des fins de revente, il est invité à nous contacter à l’adresse mail suivante : traditionsdesardennes@bbr-tup.fr
Commande :
Le client verra sa commande validée et enregistrée une fois qu’il aura cliqué sur le bouton « confirmer ma commande » se situant en bas de la page « récapitulatif de commande ». Ainsi, il accepte le processus de commande via le présent site et les présentes conditions générales de vente.
Une fois validée et enregistrée la commande du client sera reçue par nos équipes puis validée par e-mail. Le client recevra une confirmation de commande suivi d’un récapitulatif de son achat.
Les éléments reçus par la SARL B.B.R font preuve de la nature, du contenu et la date de la commande. Ces éléments sont archivés et ne sont en aucun cas réutilisés à des fins personnelles, commerciales et/ou lucratives. Le client peut accéder à ces éléments à tout moment en contactant le service consommateur à l’adresse suivante : traditionsdesardennes@bbr-tup.fr
Une commande génère automatiquement une facture qui sera envoyée au client par e-mail. Cette facture reprend le détail de sa commande article par article, le prix total exprimé en TTC et le montant des frais de port.
Conservation :
La DDM (date de durabilité minimale) est supérieure à 12 mois à réception de la marchandise ou de l’avis de passage dans la boîte aux lettres. L’ensemble des produits se conserve dans un endroit sec et à température ambiante. Nous préconisons de mettre les produits quelques heures (5 à 6 heures) au réfrigérateur avant dégustation. Le client est responsable de la conservation des produits à son domicile.
Paiement :
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Carte bancaire : sigle CB, carte VISA, EUROCARD, MASTERCARD. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Le paiement par CB est sécurisé et le montant n’est débité qu’une fois la commande validée.
Livraison :
L’adresse à laquelle la commande sera livrée est transmise pendant la phase de collecte des informations. Le délai de livraison est fixé à 8 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Les marchandises sont envoyées par notre partenaire logistique Colissimo.
Un seul mode d’expédition est proposé au client : la livraison standard à domicile sans signature.
Les marchandises sont réputées livrées dès lors que le préposé s’est présenté à l’adresse du destinataire. Notre format de colis est ajusté pour une livraison en boîte aux lettres. Toutefois, il est possible qu’un avis de passage soit remis dans la boîte aux lettres du client en cas d’absence.
Le délai de livraison, fixé à 8 jours ouvrables, est indicatif. La SARL B.B.R ne saurait être tenue pour responsable de retards indépendants de sa volonté. (Ex : grève du transporteur, retard lié à des épisodes climatiques, problèmes quelconque lié au transporteur, etc.)
En cas d’indisponibilité sur un article, celle-ci sera indiquée sur la page du produit en question. Le client sera averti quand le produit sera de nouveau disponible.
Le client est responsable du choix des produits et de ses achats.
Frais de livraison :
Seule la livraison à domicile sans signature est proposée au client pour l’expédition de sa commande.
Nous appliquons 0€ de frais de livraison sur l'ensemble des articles du présent site. La livraison est donc offerte au client pour toute expédition en France.
Anomalie de livraison :
Dès réception de la marchandise, le client doit s’assurer que celle-ci est conforme à sa commande (pas de casse, pas de chocs, pas d’erreur de produits).
En cas d’anomalie, le client dispose d’un délai de 2 jours ouvrables pour en faire référence au service clientèle de la société B.B.R. Toute déclaration d’anomalie doit être accompagnée de preuves (photos).
Ainsi, le service clientèle traitera cette demande dans les meilleurs délais et ne manquera pas d’informer le client du sort de sa requête. Dans les cas les plus extrêmes (pot en verre cassé, erreur sur les produits commandés), le client pourra prétendre au remplacement des produits portant ces anomalies.
Passé ce délai de 2 jours ouvrables, aucune réclamation ne pourra être prises en compte par nos services et la société B.B.R ne sera en aucun cas tenue responsable.
Disponibilité :
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Comme évoqué précédemment, lorsqu’un article est indisponible, son indisponibilité est notifiée sur sa page produit.
Toutefois, dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le client en sera informé par mail et le remboursement du montant totale de la commande (frais de port inclus) sera reversé par la SARL B.B.R sous la forme de crédit directement sur le compte bancaire du client.
Droit de rétractation :
Chaque client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, délais écrit par la loi. Ce délai prend effet à réception des produits.
Dans ce cas, un formulaire de rétractation doit être envoyé par mail ou par courrier à la SARL B.B.R.
Par mail : A l’attention du Service clientèle – Objet : rétractation commande N°….
Par courrier : A l’adresse SARL B.B.R - Boudin Blanc du Rethélois, 90 rue Georges Hachon 08300 SAULT-LES-RETHEL.
(Merci d’indiquer le numéro de commande figurant sur le récapitulatif de la commande)
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. Seul le prix total de la commande et les frais de port seront remboursés.
Le retour de la commande est à effectuer dans l’état d’origine et complet, le colis et les emballages ne doivent pas être ouverts. Tout renvoi ne respectant pas cette condition ne sera pas pris en compte (colis incomplet, ouvert, abimé, salissures).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par la SARL B.B.R de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client. Cependant, conformément à l’article L221 – 24 du code de la consommation, ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du ou des produits par la SARL B.B.R ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produits concernés. Cette preuve est représentée par un moyen clair permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du ou des produits concernés vers la SARL B.B.R.
Toute demande de retour parvenue à la SARL B.B.R au-delà du délai de 14 jours quelques soit le motif ne pourra être accepté.
Autres Retours :
Hors délai de rétractation et pour toute autre raison aucun retour ne sera possible pour les achats réalisés sur le site www.traditionsdesardennes.fr
Adresse de retour :
SARL B.B.R – BOUDIN BLANC DU RETHELOIS
90 rue Georges Hachon
08300 SAULT-LES-RETHEL
Service clientèle :
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter des renseignements si nécessaire :
SARL B.B.R – BOUDIN BLANC DU RETHELOIS
90 rue Georges Hachon
08300 SAULT-LES-RETHEL
traditionsdesardennes@bbr-tup.fr
Textes de Loi :
Article L121-19 :
« I. Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
1° Confirmation des informations mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, à moins que le professionnel n'ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;
2° Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
3° L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
4° Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
5° Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an.
II. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d'une technique de communication à distance et facturés par l'opérateur de cette technique à l'exception du 3°.
III. Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne supportent que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût complémentaire spécifique. »
Article L221-18 :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Article L221-24 :
« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »
Article L121-20-3 :
« Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxièmes et troisièmes alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »